Adoption des règlements de taxation 2026
Séance extraordinaire consacrée à l'adoption des règlements fixant les taux de taxation, les tarifs de service et les conditions de paiement de l'exercice 2026.
Vie démocratique
Conseil municipal
Le conseil est composé de la mairesse et de six conseillers élus. Les séances ordinaires sont publiques et comprennent une période de questions.
Les élus
Direction générale
Comités municipaux
CCU, CSSI, loisirs et bibliothèque
Consultez les dates et lieux de rencontre de chaque comité, leurs mandats et les archives de leurs documents classées par année.
Voir les comités municipauxCalendrier des séances
Les plénières du conseil ont lieu chaque premier mercredi du mois de 18 h 30 à 21 h et les séances ordinaires chaque deuxième mercredi du mois de 18 h 30 à 21 h.
| Rencontre | Date | Heure | Lieu |
|---|---|---|---|
| Plénière du conseil | mercredi 7 octobre 2026 | 18 h 30 à 21 h | Salle du conseil, 19, rue du Parc, Fassett |
| Séance ordinaire du conseil | mercredi 14 octobre 2026 | 18 h 30 à 21 h | Salle du conseil, 19, rue du Parc, Fassett |
| Plénière du conseil | mercredi 4 novembre 2026 | 18 h 30 à 21 h | Salle du conseil, 19, rue du Parc, Fassett |
| Séance ordinaire du conseil | mercredi 11 novembre 2026 | 18 h 30 à 21 h | Salle du conseil, 19, rue du Parc, Fassett |
| Plénière du conseil | mercredi 2 décembre 2026 | 18 h 30 à 21 h | Salle du conseil, 19, rue du Parc, Fassett |
| Séance ordinaire du conseil | mercredi 9 décembre 2026 | 18 h 30 à 21 h | Salle du conseil, 19, rue du Parc, Fassett |
Déposer une demande au conseil
Échéances de dépôt
- Prochaine séance ordinaire
- mercredi 14 octobre 2026 à 18 h 30 à 21 h
- Date limite de dépôt
- À confirmer par la direction générale (délai non fixé)
- Statut de la période de dépôt
- À confirmer
- Procédure
- Transmettre la demande et les documents à la direction générale, par courriel à dg@fassett.com ou au bureau municipal, 819 423-6943.
Séances extraordinaires
En plus des séances ordinaires, le conseil tient des séances extraordinaires pour l'adoption des documents financiers de l'exercice. Trois ordres du jour ont été publiés pour l'exercice 2026.
Adoption du budget 2026
Séance extraordinaire d'adoption du budget de fonctionnement de l'exercice 2026, avec présentation des revenus et des dépenses par activité.
Adoption du programme triennal d'immobilisations
Séance extraordinaire d'adoption du programme triennal des immobilisations, qui présente les investissements prévus pour les trois prochaines années.
Procès-verbaux et règlements
Les procès-verbaux sont adoptés à la séance suivante, puis versés aux archives municipales. Les copies des règlements en vigueur peuvent être consultées sur place ou demandées par courriel à dg@fassett.com.