Municipalité de FassettLa porte d'entrée de l'Outaouais
Résidence de Jacob Sloat FassettMédaillon historiqueJacob Sloat Fassett

Urbanisme

Permis et certificats

Tout projet de construction, de rénovation ou de lotissement nécessite une autorisation municipale avant le début des travaux.

Construction et agrandissement

Permis obligatoire avant les travaux

Plans, implantation et certificat de localisation exigés avant l'émission du permis. Le règlement 2023-13 précise les documents à fournir et les délais de traitement.

Rénovation et revêtement

Certificat d'autorisation requis

Requis dès qu'il y a modification de l'apparence extérieure ou de la structure du bâtiment. Certains secteurs sont assujettis au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Installation septique et puits

Étude de sol obligatoire

Une étude de caractérisation du sol réalisée par un professionnel est exigée (Q-2, r. 22) avant l'émission du permis d'installation septique ou de puits.

Zonage, lotissement et rive

Vérification préalable

Consultez le règlement de zonage 2023-16 et le plan d'urbanisme 2023-17 avant tout projet. Les travaux en bande riveraine et en zone inondable sont strictement encadrés.

Abattage d'arbres et enseignes

Certificat d'autorisation

L'abattage d'arbres, l'installation d'une enseigne, d'une piscine ou d'un bâtiment accessoire exige un certificat d'autorisation préalable.

Dérogation mineure et CCU

Avis public et séance du conseil

Les demandes de dérogation mineure sont analysées par le comité consultatif d'urbanisme, puis publiées en avis public avant la décision du conseil.

Formulaires de demande — permis et certificats

Tous les formulaires officiels se lisent directement sur le site et sont téléchargeables en PDF ci-dessous. Imprimez le formulaire correspondant à vos travaux, remplissez-le, puis déposez-le au bureau municipal, 19, rue Gendron, ou envoyez-le par courriel au service d'urbanisme. L'inspecteur en bâtiment confirme ensuite les documents exigés et le coût du permis.

Demande de permis de rénovation ou de réparation

PDF · 209 Ko

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Demande de permis pour bâtiment accessoire (garage, remise, abri)

PDF · 204 Ko

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Demande de certificat — démolition d'une construction

PDF · 242 Ko · Décembre 2023

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Demande de certificat — déplacement d'une construction

PDF · 223 Ko · Décembre 2023

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Demande de certificat — piscine

PDF · 228 Ko · Décembre 2023

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Demande de certificat — clôture et muret

PDF · 250 Ko · Décembre 2023

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Demande de certificat — abattage d'arbres

PDF · 191 Ko · Décembre 2023

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Demande de certificat — enseigne ou affichage

PDF · 194 Ko · Décembre 2023

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Demande de permis — installation septique

PDF · 190 Ko · Décembre 2023

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Demande de permis — lotissement ou opération cadastrale

PDF · 220 Ko · Décembre 2023

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Demande de changement d'usage

PDF · 196 Ko · Décembre 2023

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Demandes traitées sans formulaire imprimé

  • Demande de permis de construction neuve (résidentiel ou commercial).
  • Demande de permis de puits ou de captage d'eau.
  • Demande de travaux en bande riveraine ou en zone inondable.
  • Demande de dérogation mineure (analyse par le CCU).
Demander un formulaire par courrielPayer mon permis en ligne

Grille de tarification des permis, certificats et licences

La grille de tarification adoptée en 2024 établit le coût de chaque permis et certificat. Le montant exact est confirmé par l'inspecteur en bâtiment au moment de l'analyse de la demande, puis payable en ligne ou au bureau municipal.

  • Permis de construction neuve (résidentiel, accessoire, commercial).
  • Permis de rénovation, d'agrandissement ou de démolition.
  • Permis de lotissement et opération cadastrale.
  • Certificat d'autorisation : abattage d'arbres, enseigne, piscine, clôture.
  • Permis d'installation septique et de puits.

Grille de tarification des permis et certificats

PDF · 244 Ko · En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Payer mes frais de permis

Info cadastre

L'outil cartographique de la MRC de Papineau (matrice graphique) permet de repérer un lot et d'en connaître les principales caractéristiques avant de préparer une demande de permis :

  • numéro de lot et numéro de matricule;
  • dimensions, superficie et limites du terrain;
  • affectation, zonage et contraintes applicables;
  • proximité d'un cours d'eau, d'une rive ou d'une zone inondable.

Le service d'urbanisme peut effectuer la vérification pour vous : 819 423-6943, poste 2.

Carte de zonage — urbanisme 2023

PDF · 212 Ko · Plan officiel

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Zones inondables et cotes de crues

Règlements de référence

Le règlement sur les permis et certificats 2023-13, le règlement de zonage 2023-16 (et ses modifications 2024-12 et 2024-14), le plan d'urbanisme 2023-17 ainsi que les règlements de lotissement 2008-10 et de construction 2008-11 sont présentés en ordre de date dans l'onglet Règlements.

Consulter les règlementsComité consultatif d'urbanisme (CCU)

Comment procéder

  1. 1Vérifier le zonage de votre lot

    Vérifier le zonage et les usages autorisés pour votre lot (info cadastre) avant de préparer votre projet.

    Consulter les règlements d'urbanisme

  2. 2Remplir le formulaire de demande

    Remplir le formulaire de demande correspondant à vos travaux et rassembler les plans exigés.

    Voir les formulaires de demande

  3. 3Déposer la demande

    Déposer la demande au bureau municipal, 19, rue Gendron, ou par courriel au service d'urbanisme.

    Écrire au service d'urbanisme

  4. 4Analyse, paiement et émission

    Analyse par l'inspecteur en bâtiment, paiement des frais prévus à la grille de tarification et émission du permis.

    Payer mes frais de permis

Service d'urbanisme

Bureau municipal, 19, rue Gendron, Fassett. Téléphone : 819 423-6943, poste 2. Courriel : dg@fassett.com.